La section « Conditions générales » constitue un contrat entre vous et vos clients. Vous mettez les informations et les services à leur disposition, et vos clients sont tenus de respecter les règles.
Les points communs d'un contrat de conditions générales vous permettent de faire ce qui suit :
- Retirer et annuler des services et effectuer des transactions financières.
- Gérer les attentes des clients, notamment la responsabilité juridique en cas d'erreurs d'information ou d'indisponibilité du site web.
- Expliquez les règles du droit d'auteur, telles que l'attribution, l'adaptation, l'utilisation commerciale ou non commerciale, etc.
- Établir des règles de comportement pour les utilisateurs, telles que l'interdiction des comportements illégaux, comme les discours haineux, le harcèlement, la promotion, les messages indésirables, etc.
- Désactiver les comptes utilisateurs.
- Rédigez d'autres clauses ou conditions qui vous protègent, vous ou votre public.